MENTIONS LÉGALES

 

 

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

 

Sergio Lacort, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

 

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.

 

Sergio Lacort se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web [INSÉRER LE NOM ICI] étant considérée comme suffisante.

 

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

 

- Nom de l'entreprise : Sergio Lacort - Nom commercial : Sergio Lacort

- NIF : 24360814-L - Adresse : Carretera de Gausac, 2

- courriel : sergio@cota1000.xyz

 

 

2. OBJET

 

Grâce au Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

 

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les Utilisateurs doivent garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société traitera ces données de manière automatisée, selon le cas, en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

 

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web, et en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle, et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Pour toutes ces raisons, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, dégageant la société de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l'accès au Site Web n'implique une renonciation, un transfert, une licence ou une cession de quelque droit que ce soit, en tout ou en partie, sauf indication expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de son Contenu autres que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.

 

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du Site Web, y compris les menus, les boutons de navigation, le code HTML, le texte, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du Site Web, ou, dans tous les cas, dispose de l'autorisation correspondante pour utiliser lesdits éléments. Le contenu disponible sur le Site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, transmis ou enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de l'Entité susmentionnée.

 

De même, il est interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler les droits d'auteur, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information que le contenu peut contenir. L'Utilisateur de ce Site Web s'engage à respecter les droits énoncés ci-dessus et à éviter toute action qui pourrait lui porter préjudice, la société se réservant dans tous les cas le droit d'exercer tous les moyens ou actions juridiques qui pourraient être appropriés pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

 

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

 

L'Utilisateur s'engage à :

 

• Faire un usage approprié et licite de l'Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) les bonnes mœurs et les bonnes coutumes généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
• Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l'Espace Web.
• Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires contenus dans le Site Web avec vos données personnelles et les maintenir à jour à tout moment afin qu'elles reflètent la situation réelle de l'Utilisateur à tout moment. L'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et de tout dommage causé à la société ou à des tiers par les informations fournies.

 

Nonobstant les dispositions de l'article précédent, l'Utilisateur doit également s'abstenir de :

 

• Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou de son contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.
• Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web sans remplir les conditions requises pour un tel accès.
• Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
• Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou légalement autorisée.
• Supprimer, dissimuler ou manipuler les avis de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres informations d'identification sur les droits de l'entreprise ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que tout dispositif de protection technique ou mécanisme d'information pouvant être intégré dans le contenu.
• Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet car ils n'entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation de l'Espace Web et/ou des contenus.
• Français En particulier, et à titre d'exemple seulement et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d'images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • Est contraire, méconnaît ou porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur. • Incite, incite ou favorise des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. • Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition. • Incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. Provoquer ou peut provoquer un état inacceptable d’anxiété ou de peur. • Inciter ou inciter à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre mental. • Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans autorisation pour l'utilisation prévue. • Est contraire à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image de soi des individus. • Constitue tout type de publicité. • Inclure tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal de l’Espace Web.

 

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à l’un des services et/ou contenus du site Web, vous êtes tenu de l’utiliser avec diligence et de le garder secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne pas la céder à des tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à permettre l'accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers. De même, vous êtes tenu de signaler à la société tout événement pouvant impliquer une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé, afin qu'il puisse être immédiatement annulé. Par conséquent, à moins que vous ne fournissiez la notification ci-dessus, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illégale du contenu et/ou des services du site Web par tout tiers illégitime. Si vous ne respectez pas par négligence ou intentionnellement l'une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages qui pourraient survenir à la société en raison de ce manquement.

 

6. RESPONSABILITÉS

 

L'accès continu, la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilisation des éléments et informations contenus sur le site Web ne sont pas garantis et peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. Elle n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l'accès au contenu ou aux informations proposées.

 

Le service peut être interrompu, ou la relation avec l'Utilisateur peut être immédiatement résiliée, s'il est détecté que l'utilisation du Site Web, ou de l'un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation du site Web.

Vous serez seul responsable de supprimer, dans les meilleurs délais, tout contenu susceptible de causer un tel préjudice, à condition d'en être averti. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient survenir, entre autres, de :

 

• Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise.
• Intrusions illicites par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que virus informatiques ou autres.
• Utilisation impropre ou inappropriée de l'Espace Web.
• Erreurs de sécurité ou de navigation causées par des dysfonctionnements du navigateur ou par l'utilisation de versions obsolètes du navigateur. L'administrateur du site se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site.

 

La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des services disponibles gratuitement par les utilisateurs de l'espace Web. De même, vous êtes exonéré de toute responsabilité quant au contenu et aux informations que vous pourriez recevoir à la suite des formulaires de collecte de données, qui sont uniquement destinés à la fourniture de services de consultation et de consultation. En outre, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés.

Vous dégagerez la société de toute responsabilité en cas de dommages résultant de réclamations, d'actions ou de demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation du site Web. De même, vous acceptez de nous indemniser contre tout dommage et perte découlant de votre utilisation de « robots », « araignées », « crawlers » ou d'outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable au fonctionnement du site Web.

 

7. HYPERLIENS

 

L'Utilisateur s'engage à ne reproduire en aucune manière, même par le biais d'un lien hypertexte, le Site Web ou l'un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

 

Le Site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Web gérés par des tiers afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, la société n'est pas responsable du contenu desdits espaces Web, ni n'assume la position de garant et/ou de fournisseur des services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers via des liens tiers.

 

L'Utilisateur bénéficie d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d'accueil du Site Internet exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Web qui incluent un lien vers notre site Web (i) ne peuvent pas falsifier leur relation ou prétendre qu'un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, des noms, des noms commerciaux, des logos ou d'autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peut pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne peut créer de lien vers aucune page de l’Espace Web autre que la page principale ; (iv) doit créer un lien vers l'adresse de l'Espace Web lui-même, sans permettre à l'Espace Web qui crée le lien de reproduire l'Espace Web dans le cadre de son site Web ou dans l'un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur l'une des pages de l'Espace Web. La Société peut vous demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers le Site Web, après quoi vous devrez le faire immédiatement.

 

La société ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d'autres sites Web qui ont établi des liens vers le site Web.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES

 

Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit au préalable fournir certaines données personnelles. L'entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu'aux finalités précédemment établies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

 

9. COOKIES

 

La société se réserve le droit d'utiliser la technologie des « cookies » sur le Site Web pour vous reconnaître en tant qu'utilisateur fréquent et personnaliser votre utilisation du Site Web en présélectionnant votre langue ou le contenu le plus souhaité ou spécifique.

 

Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur, Google étant responsable du traitement de cette information.

 

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, via un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l'Utilisateur dans l'Espace Web, lorsque l'Utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse à l'écran lorsque vous recevez des cookies et pour empêcher leur installation sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et le manuel de votre navigateur pour plus d'informations.

 

Les cookies nous permettent de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'Utilisateur afin de faciliter le contenu et d'offrir les préférences de navigation ou de publicité de l'Utilisateur, aux profils démographiques de l'Utilisateur, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de suivre la progression et le nombre d'entrées.

 

10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

 

En général, le contenu et les services offerts sur le Site Web sont fournis à titre informatif uniquement. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ou représentation n'est faite concernant le contenu et les services offerts sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces représentations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

 

11. FORCE MAJEURE

 

La société ne sera pas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service en raison d'interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, de rébellions, d'explosions, d'inondations, d'actes et d'omissions du Gouvernement, et en général de tous les cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles.

 

12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation du Site Web, seront régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social du Responsable du Site.

 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait jugée inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, la société modifiera ou remplacera la stipulation par une autre qui est valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.